J.O. 114 du 17 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination (police nationale)


NOR : INTC0600437A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 27 avril 2006, M. Gilles Bodineau, commissaire de police, chef de la circonscription de sécurité publique de Bagneux, est nommé, à titre exceptionnel, commissaire divisionnaire de police à compter du 7 avril 2006.